Conditions générales d’utilisation
Avant, les conditions d’utilisation se limitaient à une formalité. Aujourd’hui, elles structurent la relation entre le fournisseur d’outils IA marchés et l’utilisateur professionnel. Ce document précise le cadre d’accès, les responsabilités, les limites et les droits, sans masquer les zones de vigilance. Chaque clause vise à garantir la transparence, l’équité et l’adaptation continue au contexte réglementaire et technique. Les évolutions sont notifiées à chaque mise à jour majeure.
18 août 2026
Absence de conseil personnalisé
Les outils proposés ne délivrent pas de conseils personnalisés : chaque analyse automatisée doit être interprétée en tenant compte du contexte et des limites précisées. Aucun modèle ne remplace l’avis d’un expert certifié.
Conformité RGPD et sécurité
La conformité RGPD et la sécurité des données sont assurées à chaque étape : collecte, stockage et traitement. L’utilisateur reste responsable de ses propres obligations réglementaires.
Droits d’accès et de suppression
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Une demande écrite via le formulaire de contact suffit à exercer ces droits.
Portabilité et opposition
L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données ou s’opposer à certains traitements dans les limites prévues par la loi. Le support accompagne chaque demande, avec documentation à l’appui si besoin.
Information et consentement
Les utilisateurs sont informés en cas de modification substantielle des conditions ou de la politique de confidentialité. Le maintien de l’utilisation vaut acceptation des changements publiés.
Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’une interprétation erronée des résultats produits par les modèles IA. Les outils sont conçus pour soutenir la décision, non pour l’automatiser sans contrôle humain.
Propriété intellectuelle et usage
Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, les outils et la méthodologie appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.
Modification des conditions
Des évolutions techniques ou réglementaires peuvent entraîner une modification des conditions générales. Chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact conditions générales
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, la portée des outils IA ou l’exercice de vos droits, contactez le support via les coordonnées indiquées. Une réponse formelle est apportée dans un délai raisonnable.
Accès et périmètre d’utilisation
L’accès aux outils de modélisation IA est réservé aux utilisateurs professionnels. Chaque utilisateur s’engage à respecter les modalités d’accès, d’utilisation et de sécurité précisées sur le site. Toute utilisation à des fins non prévues ou hors du périmètre défini peut entraîner une suspension immédiate du service.